Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site est édité par la Fédération Française de la Grande Remise (FFGR), association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901. Private Driver Paris est exploité dans le cadre du réseau FFGR.
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN : 924 671 902 · SIRET du siège : 924 671 902 00022 · RNA : W784011244
Téléphone : +33 1 88 61 15 48
Courriel : reservation@private-driver-paris.com
Directeur de la publication : le Président de la Fédération Française de la Grande Remise (FFGR), représentant légal de l'association.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone publié par Vercel pour son agent désigné : +1 559 288 7060.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marques, logotypes, photographies, textes, interface) est protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Fonctionnement du service
La Fédération reçoit les demandes et les transmet à ses membres, qui exécutent les prestations. Chaque prestation fait l'objet d'un devis nominatif et des conditions générales de la Fédération, remises avec le devis. Les vols en hélicoptère ou en jet sont réalisés par l'exploitant retenu, sous sa propre licence et sa propre responsabilité.
5. Données personnelles
Le responsable du traitement est la FFGR, dont les coordonnées figurent au paragraphe 1. Les finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires des traitements sont communiqués sur simple demande à l'adresse indiquée ci-dessous.
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables à l'adresse reservation@private-driver-paris.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre État de l'Union européenne.